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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FIUM'ORBU CASTELLU         CUMUNITÀ DI CUMUNE FIUM'ORBU CASTELLU

 12 communes mettent leurs compétences au service de votre avenir

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Sommaire

 

  • L'évènementiel encouragé par la communauté des communes
  • Recyclez vos végétaux
  • Les Statuts de la communauté de communes modifiés
  • Un appel d'offres pour concrétiser la phase 3 de l'étude santé
  • Réunion avec le directeur de l'ARS de Corse
  • Dossier spécial déchets

Le rôle du bureau communautaire et du Président

Le bureau communautaire est élu par le conseil de communauté.  Les réunions de bureau ont pour but d'examiner les affaires courantes et de préparer les assemblées du conseil communautaire. Le bureau soumet au conseil toutes affaires intéressant la communauté de communes et prépare le budget. Il est saisi des amendements déposés en cours de séance de conseil et des questions posées par les délégués.  Les rapports et études des commissions lui sont soumis pour examen avant présentation au conseil.

Le président et les vice présidents forment l'exécutif de la communauté de communes. Le comité exécutif se réunit au moins une fois tous les deux mois pour la gestion des affaires de la communauté des communes.

 

Le rôle prépondérant du Président de la communauté des communes

 

Le président de la communauté des communes est autorisé à exercer une délégation à caractère général qui lui a été consentie par le Conseil de communauté en application du code général des collectivités territoriales (article L5211-10).

A cet effet, il peut prendre des décisions dans les domaines suivants à l'exception des cas énumérés dans l'article cité supra:

  • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres ( y compris de maîtrise d'oeuvre).          
  • Décider l'acquisition des biens immobiliers et immobiliers.
  • Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite d'un montant unitaire de 4600 €.
  • Décider l'échange de biens immobiliers.
  • donner en application de l'article L324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la communauté de communes préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
  • déposer des demandes de subventions pour toutes les décisions prises par le bureau et/ou le conseil.
  • signer les conventions financières et protocoles d'accord dans la limite des crédits ouverts au budget
  • réaliser les lignes de trésorerie d'un montant unitaire de 200 000 € par année civile
  • adhérer et payer la cotisation à différents organismes (à l'exception des établissements publics) dans la limite des crédits ouverts au budget. 
  • intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice, défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, y compris en intervention volontaire, en premier instance comme en appel ou en cassation, par voie d'action ou par voie d'exception, en procédure d'urgence, en procédure au fond, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives, répressives et non répressives et devant le tribunal des conflits. Cette attribution  de compétences s'étend au dépôt de plaintes avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la  communauté de communes. 
  • Recevoir délégation pour le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la communauté des communes, à hauteur d'un montant unitaire de 10000 €  par sinistre.
  • Recevoir délégation pour la réalisation d'emprunts à hauteur d'un montant unitaire de 100 000 €.

Pratique

  • Retrouvez le journal communautaire en ligne

La composition du bureau communautaire

Le bureau communautaire de la communauté des communes Fium'orbu Castellu est composé d'un président et de sept vice présidents.

 

 

Louis Cesari président de la communauté de communes

Adjoint au maire de Ghisonaccia

 

                                                                                 

Philippe Vittori 1er vice président                                                                  Guy Ferreri 2ème vice président

Maire de San Gavinu di Fium'orbu                                                                   Maire de Chisa

 

 

                                                                                                 

Don Marc Albertini 3ème vice président                                                               François Tiberi 4ème vice président

Maire de Ghisoni                                                                                                 Maire de Ventiseri

 

 

                                                                                        

François Benedetti 5ème vice président                                                          Dominique Fraticelli 6ème vice président

Maire de Lugo di Nazza                                                                                   Adjoint au maire de Poggio di Nazza

 

 

                                                                                                     

Jacky Bartoli 7ème vice président                                                                        Angèle Manfredi  Membre

Maire d'Isulacciu di Fium'orbu                                                                              Adjointe au Maire de Ghisonaccia

 

En plus des membres officiellement élus, la Communauté de Communes a fait le choix de fonctionner avec un bureau élargi à des membres cooptés qui n'ont pas droit de vote : Joseph Pistolozzi, Francis Giudici, Jean Marc Pinelli, ....