COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FIUM'ORBU CASTELLU CUMUNITÀ DI CUMUNE FIUM'ORBU CASTELLU

12 communes mettent leurs compétences au service de votre avenir

Sommaire

L'évènementiel encouragé par la communauté des communes
Recyclez vos végétaux

Les Statuts de la communauté de communes modifiés
Un appel d'offres pour concrétiser la phase 3 de l'étude santé
Réunion avec le directeur de l'ARS de Corse
Dossier spécial déchets

Les statuts et compétences de la communauté de communes

Depuis le 1er janvier 2013, la communauté de communes Fium'orbu Castellu dans sa nouvelle mouture, après l'entrée de la commune de Lugo di Nazza, et la fusion avec le Sivom du haut fium'orbu fonctionne en EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale). Le texte à l'origine de cette récente création est l'arrêté préfectoral 2012-285-0006 en date du 11 octobre 2012. Cette communauté de communes constitue une nouvelle personne morale de droit public dont le siège est fixé à Ghisonaccia (20240). Elle est composée de douze communes qui sont: Chisa, Isolacciu di Fium'orbu, Ghisonaccia, Ghisoni, Lugo di nazza, Pietroso, Poggio di nazza, Prunelli di Fium'orbu, San Gavinu di Fium'orbu, Serra di Fium'orbu, Ventiseri, et Vezzani. L'EPCI est une structure administrative régie par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales. Il regroupe des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement de 1999.

Les communautés de communes sont à fiscalité propre. C'est à dire qu'elles disposent du droit de prélever l'impôt sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes.

Les compétences obligatoires:

La communauté de communes Fium'orbu Castellu exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences suivantes:

Aménagement de l'espace

Etablir une charte intercommunale de développement et d'aménagement.

Etablir un schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Développement économique et touristique

Etablir un plan de développement économique et social concernant tous les secteurs de l'économie.
Créer et développer des zones artisanales, portuaires et d'accueil des activités économiques, d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les zones d'activités nouvelles cumulant au moins deux des trois critères suivants: - Superficie supérieure à 40 hectares. - Création de plus de 30 lots. - Création de plus de 100 emplois.
Soutenir l'implantation des commerces multiservices et pallier la carence de l'initiative privée.
Promouvoir les produits de l'agriculture et de l'artisanat.
Soutenir le développement des activités forestières et pastorales.
Créer une maison intercommunale du développement.
Harmoniser la signalétique sur le territoire communautaire.
Inventorier le patrimoine bâti et paysager communautaire.
Soutenir les projets touristiques.
Soutenir les projets communaux pour la création d'hébergements à vocation touristique sous la forme d'assistance à maîtrise d'ouvrage, aide au montage de dossiers.

Les compétence optionnelles qui ont été choisies par l'ECPI Fium'orbu Castellu.

Protection et mise en valeur de l'environnement:

Elimination des déchets ménagers et assimilés (Collecte et traitement).
Elaborer un schéma de développement des sentiers de randonnée.
Créer, entretenir et valoriser les sentiers objet de l'extrait du registre des délibérations du conseil communautaire en sa séance du 26 mars 2013. (Document consultable ici).
Etudier, aménager, valoriser les cours d'eau Abbatescu, Fium'orbu et leurs abords

Informer sur les actions de maîtrise de l'énergie et du développement durable.

Politique du logement et du cadre de vie:

Etude et mise en oeuvre de programmes locaux et de l'habitat, OPAH et du portage de programmes de logements sociaux dans le cas où ces programmes concernent au moins trois communes et portent sur plus de trente logements. La réalisation de ces programmes de logements sociaux restent de compétence communautaire.

Equipements culturels et sportifs:

Constitution d'un parc de matériel logistique dédié à l'évènementiel qui sera mis à disposition des communes et des acteurs présents sur l'espace communautaire.

Action sociale d'intérêt communautaire:

Mise en place d'un réseau de transport de personnes inter-villages afin de permettre un meilleur accès aux services.
Mise en oeuvre de chantiers d'insertion (Exemple de l'impresa Castellu Fium'orbu).

Les tous nouveaux statuts de la communauté des communes englobant une ré-attribution de compétences optionnelles

en cliquant sur l'affichette ci dessous.